AMUQ

Dans le cadre de ses travaux sur la fluidité hospitalière, le ministère de la Santé et des Services

sociaux ainsi que leurs collaborateurs se sont entendus sur une définition de la

surcapacité hospitalière. Ceci donne une définition du terme qui pourra être commune à tous les établissements du réseau.

En plus du plan de surcapacité élaboré par la cellule de crise sur les urgences, ce nouvel outil est mis à la disposition des CISSS et CIUSSS pour leur permettre de diminuer le fardeau sur les urgences de la province et d’optimiser les soins aux patients qui y sont dispensés.

Définition de la surcapacité hospitalière

La surcapacité est l’augmentation de la capacité hospitalière (lits disponibles) de l’installation,
avec ou sans ajout de ressources humaines, pour accueillir la clientèle en attente d’hospitalisation
à l’urgence dans une perceptive globale de gestion de risque1 afin d’assurer la qualité des soins et
la sécurité de tous les usagers. Elle s’opérationnalise par l’ajout ou l’utilisation de civières/lits en
surplus dans le corridor des unités de soins ou en alcôve ou tout autre endroit dont la fonction
n’est pas de recevoir un lit ou une civière d’hospitalisation.
L’objectif de la surcapacité est d’augmenter, de façon temporaire, le nombre de lits disponibles
dans l’installation. Cela devrait se traduire en une baisse du taux d’occupation de l’urgence et une
augmentation du nombre absolu de lits occupés.
La surcapacité devrait être une mesure ponctuelle, mise en action lorsque les autres étapes d’une
politique de désencombrement de l’urgence ne sont pas suffisantes pour maintenir un taux
d’occupation à l’urgence raisonnable (référer au plan de surcapacité de la cellule de crise). La
surcapacité hospitalière est une partie intégrante d’un plan de désencombrement.

Responsabilités

• Un gestionnaire (directeur) doit être identifié comme le responsable et porteur de la
rédaction du plan de surcapacité ainsi que de sa mise en place dans l’installation. Considérant
le changement de culture que requiert l’amélioration de la fluidité hospitalière et l’utilisation
de la surcapacité temporaire, ce gestionnaire est imputable de sa mise en application devant
le PDG.

Des déclencheurs clairs doivent être identifiés et connus pour permettre le déclenchement et
l’opérationnalisation de la surcapacité contenue dans le plan de désencombrement par des
gestionnaires désignés.
Conditions d’application

De façon générale, la surcapacité est l’utilisation de lits de courte durée au-delà du nombre de lits
que l’installation est en mesure d’opérer, et ce, en ayant optimisé l’organisation du travail du
personnel disponible sur place. Cela peut être modulé en fonction de :

• L’ajout de patients sur les unités sans ajout supplémentaire de personnel - Cette modalité est
le premier élément à évaluer dans la mise en place de la surcapacité hospitalière;

• L’utilisation des lits qui sont habituellement fermés - Les lits fermés qui sont utilisés comme
lits de surcapacité doivent représenter un ajout net de lits (augmentation de la capacité
hospitalière) par rapport aux jours et semaines précédents;

• La considération de différentes options telles que :
o Civières de la chirurgie d’un jour (CDJ) converties en secteur d’hospitalisation;
o Civières de la médecine de jour (MDJ) converties en secteur d’hospitalisation.

Aucune civière d’urgence au permis ne doit être fermée sans demande formelle auprès de la
direction des services d’urgence et de la fluidité (DSUF).

Les lits ou civières de l’unité de débordement ou tout secteur qui est utilisé en permanence avec
du personnel dédié ne doivent pas être comptabilisés comme étant des lits de surcapacité.
La tenue des lits disponibles/occupés et fermés dans le logiciel de lits doit être vérifiée
quotidiennement avec un responsable bien identifié et imputable devant le gestionnaire
responsable de la mise en place du plan de surcapacité, tout comme le statut des lits de
surcapacité et des lits de débordement.

La rétention d’ambulance n’est pas une stratégie acceptable dans le cadre d’un plan de
surcapacité.

Recommandations

• La surcapacité hospitalière doit être systématiquement mise en application en temps réel dès
que le taux d’occupation de l’urgence dépasse le plan de surcapacité de la cellule de crise, en
surplus des autres mesures identifiées au plan de désencombrement de l’établissement.

• La découverture en personnel de certains secteurs à l’urgence sans ajout de surcapacité
hospitalière est à éviter considérant les risques pour la clientèle à l’urgence. L’utilisation de
l’aire ambulatoire comme unité civière qui impacte les soins aux patients de la salle d’attente
et qui contribue à la surcapacité à l’urgence n’est pas une mesure favorisée. 

• Parfois, aucun patient à l’urgence n’a les caractéristiques requises (« ne cote pas ») pour
l’utilisation des lits surnuméraires. Le profil des patients pouvant être éligibles à une
admission en surcapacité doit être établi dans le plan de surcapacité dans une perspective de
gestion du risque. Certains patients dans les débordements peuvent être installés dans les lits
de surcapacité et le triage inversé2 demeure une possibilité à envisager.

• Dans le contexte où la surcapacité serait jugée impossible à mettre en place ou difficile à
optimiser/majorer, dans le cadre des suivis réguliers du Sous-comité opérationnel #2, un
accompagnement pourra être offert afin d’évaluer conjointement les facteurs limitants
fréquemment mentionnés tels que les enjeux PCI, médicaux, infirmières et acuité de soins.
Certains établissements qui ont réussi à mettre en place de la surcapacité pourraient
également être cités en référence afin de partager les moyens qu’ils ont utilisés pour
surmonter les obstacles.

• Pour éviter d’avoir à utiliser la surcapacité sur les unités, l’utilisation d’un salon ou de fauteuils
de départ est une mesure efficace qui réduira les délais d’admissions.

• Le déploiement d’un indicateur quotidien par le biais d’un tableau de bord local est à prioriser
pour faciliter les suivis et l’utilisation de la surcapacité.

SOURCE: Santé et Services sociaux

1 Gestion de risque :
 Tenir compte des mêmes règles de PCI à l’urgence et aux unités de soins;
 Évaluer l’acuité des soins des unités de soins et de l’urgence en tenant compte qu’à l’urgence, l’infirmière a toujours
des usagers sous sa responsabilité sans diagnostic et sans investigation;
 Tenir compte que le risque de chute est le même, peu importe le corridor à l’urgence et le corridor de l’unité de
soins.

2023-06-13

2 Triage inversé : Processus qui, dans le contexte de surcapacité hospitalière d’un plan de désencombrement, permet
d’identifier et de transférer un patient à plus faible risque ou qui aura congé dans les prochaines 24-72 h sur des civières
dédiées à la surcapacité. Ce processus permet de rendre disponibles des lits hospitaliers pour des patients de l’urgence
avec des besoins plus importants en matière de soins ou qui pourraient ne pas « coter » pour les civières de surcapacité
pour différentes raisons.